Le contrat d’apprentissage est généralement conclu pour une durée limitée et prend fin à l’échéance prévue dans le Cerfa. Toutefois, il peut aussi être conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI), avec une période d’apprentissage correspondant à la durée du cycle de formation. Dans cette seconde hypothèse, à l’issue de la période d’apprentissage, les règles propres à la rupture du CDI s’appliquent (démission, licenciement, rupture conventionnelle).

Cependant, dans certaines situations, une rupture anticipée du contrat d’apprentissage (ou de la période d’apprentissage), c’est-à-dire avant le terme initialement prévu, est possible. Le régime juridique applicable à la rupture varie en fonction du moment où elle intervient.

My Alternance vous apporte un éclairage juridique sur la rupture anticipée du contrat d’apprentissage et ses implications.

La rupture anticipée intervenant pendant les 45 premiers jours de la formation pratique

Durant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, le contrat peut être rompu librement par l’apprenti ou l’employeur, sans motif particulier et sans indemnité.

Cette période de 45 jours est calculée uniquement sur la base des jours de formation pratique en entreprise, excluant ainsi par exemple les jours de formation théorique, les congés payés ou encore les jours de repos.

Attention : si l’apprenti est victime d’un accident du travail pendant cette période, certaines règles spécifiques viennent alors limiter la possibilité pour l’employeur de rompre le contrat (articles L. 1226-9 et L. 1226-18 du Code du travail).

La rupture pendant cette période doit être formalisée par écrit et notifiée à l’apprenti, au directeur du centre de formation et à l’opérateur de compétence (OPCO, qui est notamment en charge de l’enregistrement du contrat).

La rupture anticipée intervenant après les 45 premiers jours du contrat

La rupture d’un commun accord

Après l’échéance de la période de 45 jours, l’employeur et l’apprenti peuvent toujours convenir ensemble de la rupture anticipée du contrat. Cette décision commune doit être matérialisée par un écrit et transmise au centre de formation ainsi qu’à l’OPCO.

La rupture à l’initiative de l’employeur

En l’absence d’accord, l’employeur ne peut rompre unilatéralement le contrat que dans les cas suivants :

• Force majeure ;
• Faute grave de l’apprenti ;
• L’inaptitude constatée par le médecin du travail ;
• Le décès de l’employeur maître d’apprentissage lorsque l’entreprise est une entreprise unipersonnelle.

Dans de telles situations, la rupture du contrat d’apprentissage prend la forme d’un licenciement prononcé selon les règles de droit commun.

Les situations particulières justifiant la rupture anticipée du contrat

Si l’apprenti est exclu définitivement du centre de formation, l’employeur peut engager une procédure de licenciement. L’apprenti dispose d’un délai de 2 mois pour s’inscrire dans un nouveau centre de formation.

En cas de liquidation judiciaire de l’entreprise, l’apprenti bénéficie de dommages et intérêts équivalents aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat.

Conclusion : que faire après une rupture de contrat d’apprentissage

La rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage peut être une épreuve, mais elle n’est pas une impasse. Le centre de formation a l’obligation d’assurer la continuité de l’enseignement théorique pendant 6 mois et d’accompagner l’apprenti dans la recherche d’un nouvel employeur.

Chez My Alternance, nous facilitons cette transition en mettant en relation les apprentis en recherche d’une entreprise et les employeurs désireux de recruter des talents motivés.